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Paris, le 28 juin 2016 - Pour préparer l’application en entreprise à partir du 25 mai 2018, du règlement européen sur les données personnelles, l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données Personnelles) a présenté, lors de son assemblée générale du 21 juin 2016, une version annotée de ce texte qui rénove en profondeur la loi Informatique et Libertés.

Il s’agit de permettre un accès plus fluide aux dispositions de ce texte et permettre aux responsables de traitements et à leurs Correspondants Informatiques et Libertés de bien préparer leurs entreprises à ces nouvelles règles et obligations.

Cette initiative vient compléter les travaux menés depuis 2012 au sein des différents groupes de réflexion. Depuis un an un groupe « Se préparer au règlement européen » animé par Pascale Gelly, Vice-présidente de l’AFCDP, a commencé par produire des éléments de langage permettant aux adhérents de présenter le règlement et ses impacts auprès de leurs comités exécutifs et autres comités de direction.

Pour que le document devienne un document constamment utilisé par tous les professionnels le texte est annoté et les références clarifiées.

L’AFCDP publie une version commentée et annotée du Règlement

« Nous avons cherché à faciliter les recherches au sein du texte, par exemple en créant des entrées dans l’index sur des expressions qui ne sont pas présentes, comme « Accountability », « Privacy by Design » ou « Sous-traitance en cascade » précise Patrick Blum, CIL de l’Essec et Vice-président de l’AFCDP en charge de la Commission « Métier ».

« Ce document est un nouvel exemple des apports de l’intelligence collective de l’association » conclut Paul-Olivier Gibert, Président de l’AFCDP.

L’AFCDP compte faire évoluer le document au rythme de la publication des actes délégués et des différents guides rédigés par la CNIL et le G29 (entité qui réunit les CNIL européennes) qui viendront prochainement préciser certains points du règlement.

— > Version annotée et commentée du Règlement européen 2016/679