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La CNIL a été saisie de nombreuses demandes de conseil à propos de la réutilisation des données personnelles contenues dans des documents d’archives publiques, portant pour la plupart sur les points que le groupe de travail AFCDP-GFII a listé dès sa première réunion (cf. le compte-rendu de celle-ci).
Le 9 décembre 2010, la Commission Nationale Informatique et Libertés a donc formalisé des recommandations (sous la forme d’une délibération) afin de préciser les conditions dans lesquelles des données (...)


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Agenda

1er décembre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

24 janvier 2018
12è Université des DPO