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L’Assemblée générale de votre association aura lieu au Forum aux Images, à Paris, le 21 juin (Forum des Halles, 2 Rue du cinéma*).

Comme l’an dernier, nous organisons également une conférence le matin même, ce qui vous permet de dédier votre journée à la thématique.

Exceptionnellement, des non-membres pourront assister à la matinée, sur inscription auprès du Délégué général (delegue.general afcdp.net) et dans la limite des places disponibles. N’hésitez pas à en parler autour de vous.

* Métro : Les Halles, ligne 4 (sortie Saint-Eustache, Place Carrée) et Châtelet, lignes 1, 7 et 14 (sortie Place Carrée) - RER : Châtelet-Les Halles, lignes A, B et D (sortie Rambuteau puis Forum - Place Carrée) - Bus : 67, 74, 85 arrêt Coquillière les Halles

CONFERENCE (matinée)

9h00 – Accueil

Quand le digital défie l’Etat de droit européen - Me Olivier Iteanu, Iteanu Avocats

Avocat à la Cour d’Appel de Paris depuis 1989 et chargé d’enseignement à l’Université Paris I Sorbonne, Olivier Iteanu est l’un des rares européens ayant eu un rôle actif au sein de l’ICANN (autorité mondiale de gestion des noms de domaines) par sa qualité de Président du chapitre français de l’Internet Society de 2000 à 2003. Dans son dernier ouvrage, « Quand le digital défie l’Etat de droit », il dénonce les pratiques juridiques abusives des géants du net et explique comment ces multinationales contournent volontairement le droit européen pour imposer des règles plus mercantiles et moins protectrices du consommateur, alors que nul ne peut déroger au droit de la consommation européen. Le citoyen européen, l’entreprise européenne, sont-ils en voie de perdre leur accès à un système de droit ? (Dédicace possible)

Analyse des flux https: sortir de l’impasse - Me Martine Ricouart Maillet et Me Pierre-David Vignolle, BRM Avocats

Le protocole https est utilisé sur Internet pour sécuriser les communications entre un client et un site Web. Les entreprises sont nombreuses à vouloir déchiffrer ces flux pour pouvoir les analyser pour des raisons qui tiennent à la sécurité des systèmes d’information, car l’absence de contrôle de ces flux chiffrés laisse la porte ouverte à des attaques variées et à des fuites d’informations. A quelles conditions un tel « déchiffrement » des flux https par un responsable de traitement est-il « légitime » ? Quelle démarche pour le CIL ?

Accès aux données d’un entrepôt de données médicales : quelle gouvernance ? - Docteur Moufid Hajjar, CIL du CHU de Bordeaux

Les évolutions récentes de la loi en matière de recherche médicale laissent hors cadre des pans entiers de la recherche effectuée sur le terrain, et notamment ce qui ressort du concept général de « recherche translationnelle » si fondamental pour l’évolution et la fiabilisation des connaissances. Qu’entend-on par « recherche impliquant la personne humaine » et quelles conséquences cela a-t-il pour la nécessaire obtention d’une autorisation de mener le travail de recherche de la part de l’autorité de contrôle de protection des données à caractère personnel ? Des propositions sont faites pour compenser l’absence de cadre réglementaire spécifique pour la protection des données à caractère personnel pour ce champ de la recherche médicale, notamment à travers une application concrète, autour d’une mise en production d’un entrepôt de données biologiques et médicales.

12h00 – Cocktail déjeunatoire

ASSEMBLEE GENERALE (réservée aux membres)

13h00 – Accueil

La Blockchain est-elle soluble dans le RGPD ? - Bruno Rasle, Délégué général de l’AFCDP

Disruptive et vecteur d’innovations qui vont probablement révolutionner notre quotidien comme l’a fait Internet, la technologie blockchain est-elle « compatible » avec les règles d’or qui encadre le traitement de données à caractère personnel ? Par quel « bout » un Délégué à la protection des données peut-il prendre un projet de traitement mettant en œuvre cette approche pour en assurer la conformité ?

Présentation du Rapport Moral 2016 et Plan d’actions 2017

Présentation du Rapport Financier

Renouvellement du Conseil d’administration





Agenda

12 septembre 2017
Réunion dédiée aux Départements

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"