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Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de service par l’Utilisateur. Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation de l’espace de recrutement de l’AFCDP (désigné par ce « service »). Il est précisé que l’utilisation de ce service est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation.

Acceptation

L’AFCDP vous fournit le service sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation. En tout état de cause, vous êtes réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du service. Toute utilisation du service emporte acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version.

Modification

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’AFCDP. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au service.

Inscription au service

Afin d’utiliser le service vous devez remplir un formulaire d’inscription et fournir des données vous concernant. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, l’AFCDP prendra toute mesure qu’elle jugera utile pour suspendre votre accès au service concerné, définitivement ou provisoirement.

Données Personnelles

L’utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées dans le cadre des procédures d’inscription au service, soient traitées que pour les finalités de ce service et pour la réception de la lettre de veille mensuelle, gratuite et électronique « L’actualité des données personnelles ». Si l’utilisateur reçoit cette lettre électronique au format html, il est informé qu’elle dispose d’indicateur permettant de s’assurer de sa bonne réception (webug) afin de mettre à jour la liste des destinataires, et de mesurer l’intérêt global pour les sujets abordés. L’utilisateur est invité à se reporter à la configuration de son navigateur Internet ou son client de messagerie pour apporter les modifications ad hoc s’il ne souhaite pas que cette information parvienne à l’AFCDP. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner de la liste de diffusion de la lettre de veille, par simple courriel.

Les CV et les profils Candidats sont conservés deux ans. Avant cette échéance, le candidat reçoit une notification par courriel que son CV et son profil sera automatiquement purgé s’il ne le visite pas.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié, l’AFCDP s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. L’AFCDP s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du service, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur, sans son accord préalable.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé en accédant lui-même à son compte personnel, mais également par courrier postal, accompagné d’une preuve d’identité à AFCDP – Correspondant Informatique et Libertés – 1 rue de Stockholm 75008 PARIS.

L’AFCDP garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers, hors demande de communication au titre de tiers autorisés ou de réquisitions judiciaires. Cette garantie ne s’applique pas pour des traitements à finalité statistique ou de recherche historique ou scientifique, notamment dans le cadre d’études sociologiques ou scientifiques, dès lors que le traitement concerné n’aborde les données que de manière anonyme et globalisée.

L’AFCDP s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

L’AFCDP s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

Cookies

L’AFCDP se réserve le droit d’utiliser des cookies afin d’assurer au mieux la gestion des Services, vous faciliter la navigation sur les Services et d’établir des statistiques. Dans la version actuelle, un cookie de sécurité et de session "csrf_token" (anti Cross-Site Request Forgery) est géré.

Si vous le désirez, vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur dans la plupart des cas dans la rubrique ’ préférences ’ de celui-ci.

Sécurité

Pour accéder au service vous devrez utiliser un identifiant et un mot de passe. Votre mot de passe est personnel et confidentiel.

Vous vous engagez à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement l’AFCDP de toute utilisation par un tiers non autorisée et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter. Vous êtes seul responsable de la conservation confidentielle de votre mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite. En cas d’utilisation du service sur une durée prolongée, nous vous conseillons de changer votre mot de passe régulièrement en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ».

Modification du service

L’AFCDP se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du service, sans information préalable de l’Utilisateur.

Utilisation du service par l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le service conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :
• à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
• qui encourage à la commission de crimes et délits ;
• qui incite à la consommation de substances interdites ;
• qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
• qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
• qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
• qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
• comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

Vous vous engagez à :
• prendre régulièrement connaissance des Conditions d’Utilisation et les respecter ;
• ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
• ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ;
• ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du service. l’accès et le maintien dans ce site pourront être poursuivis au titre de la Loi n° 88-19 du 5 Janvier 1988 (dite loi Godfrain), de même que les tentatives pour fausser ou entraver son fonctionnement ;
• protéger votre mot de passe personnel et le changer régulièrement.

Restriction d’accès

En cas de manquements de votre part aux présentes Conditions d’Utilisation, l’accès au service sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par l’AFCDP et de tous dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés.

Garantie

Vous vous engagez à garantir l’AFCDP contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par vous-même, ou sous le contrôle de votre identifiant et de votre mot de passe, des Services dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions d’Utilisation. Cette garantie couvre toute somme que l’AFCDP serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L’utilisation des Services n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. L’AFCDP n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation du service par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du service et de ses contenus.

De même l’AFCDP ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l’Utilisateur sur le service seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

Limitation de responsabilité

Vous êtes responsable de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Toutes connexions au service et transmissions de données effectuées en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputées avoir été effectuées par vous-même. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous pré-enregistrez votre identifiant et votre mot de passe sur votre micro-ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique au service. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.

La responsabilité de l’AFCDP ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du service.

L’AFCDP ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de l’AFCDP ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès au service, d’indisponibilité totale ou partielle des Services résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

L’AFCDP peut être amenée à interrompre le service pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’AFCDP et n’ouvre droit à aucune indemnité.

En aucun cas la responsabilité de l’AFCDP ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du service ou ses contenus.

Loi Applicable - Attribution de compétence

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d’appel de Paris statuant en droit français.

Version 1.0 du 26 juillet 2016





Agenda

12 septembre 2017
Réunion dédiée aux Départements

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"