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Chers amis,

Au début de cette nouvelle année, j’ai le plaisir, avec le conseil d’administration, de vous présenter nos meilleurs vœux pour vous et ceux qui vous sont chers : que 2010 vous apporte joie et accomplissement tant dans votre vie personnelle que professionnelle.

Cette période est aussi propice pour tirer un premier bilan de l’année écoulée et percevoir les axes forts de celle qui commence .

L’importance d’une bonne protection des données personnelles commence à être perçue au-delà du cercle des experts. Le gouvernement et le parlement ont engagé des initiatives dans ce domaine : proposition de loi des sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier et colloque organisé par le Secrétaire d’État Nathalie Kosciusko-Morizet.

Ces différentes initiatives ont reconnu l’efficacité du Correspondant, allant jusqu’à proposer de le rendre obligatoire. Notre association a été à chaque fois consultée et a présenté votre point de vue. Tout en se félicitant de cette proposition, nous avons suggéré que, si le CIL devait être obligatoire, cette obligation soit fondée, dans l’esprit de la loi de 2004, sur des critères qualitatifs, tels que la mise en œuvre de traitements soumis à autorisation préalable. Par ailleurs, si la notification des défaillances de sécurité s’impose, nous avons demandé que le CIL émette un avis.

Nous avons également mis en place une relation de travail confiante avec la CNIL : je rencontre régulièrement le Président de la CNIL et au premier semestre 2010, l’AFCDP travaillera sur trois chantiers avec ses services (durées de conservation, fin de mission du CIL et transferts internationaux de données).

Ces résultats sont le fruit de notre travail au sein de l’AFCDP et des décisions prises en conseil d’administration et en assemblée générale ; l’adoption de nouveaux statuts, l’élection d’un conseil d’administration majoritairement composé de CIL ont assis notre crédibilité.

L’augmentation des cotisations a permis d’entamer la professionnalisation de notre association par le recrutement d’un permanent et le recours à un expert comptable pour assurer une gestion rigoureuse de nos finances. Cette professionnalisation n’est malheureusement pas achevée, comme l’a montré l’incident sur notre site internet. Achever la professionnalisation de notre association sera un des objectifs essentiels de 2010. Il est important que vous souteniez cet effort, notamment en transformant chaque fois que c’est possible les adhésions individuelles en adhésions personnes morales.

Par ailleurs, les initiatives parlementaires et gouvernementales du second semestre 2009 devraient aboutir au cours de cette année. Le Président Türk et les parlementaires ont proposé que L’AFCDP poursuive sa contribution à ces travaux. Nous saisirons, bien entendu, cette opportunité et seront vos porte-parole. Vous serez ainsi régulièrement invités à faire part de vos avis et suggestions pour constituer la position, la doctrine de l’AFCDP.

Enfin, nous devons être présents dans les régions. 2010 verra la mise en place d’un réseau de chargés de mission régionaux qui animeront l’association dans les différentes régions. Nous étudions également la possibilité technique et financière de développer sur notre site internet des espaces collaboratifs sécurisés afin de faciliter les échanges entre membres sur l’ensemble du territoire.

2009 a été une année importante pour la protection des données personnelles, le CIL et votre association, 2010 sera passionnante.

Bien amicalement

Au nom du Conseil

Paul-Olivier Gibert
Président





Agenda

3 octobre 2017
Réunion du groupe "Méditerranée"

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"