L’AFCDP tient des réunions de travail régulières avec la CNIL, sous plusieurs formes :
Rencontres entre le Président de la Commission Nationale Informatique et Libertés et celui de l’AFCDP ;
Rencontres entre une délégation du Bureau de l’AFCDP et le Service des Correspondants Informatique et Libertés de la CNIL ;
Rencontres entre une délégation d’un des Groupes de travail de l’AFCDP et un service de la CNIL.
! Nous rappelons que l’intégralité des demande de contacts au titre de l’AFCDP doivent se faire via le Président.
Veuillez trouver ci-dessous un compte-rendu synthétique de ces réunions (informations réservées aux Membres AFCDP - Merci de respecter les règles de confidentialité, cf. Règlement Intérieur).
Compte-rendu de la réunion AFCDP-CNIL du 16 mars 2011 CNIL : Mathias MOULIN AFCDP : Paul-Olivier GIBERT, Bruno RASLE L’AFCDP informe M. Moulin de ses dernières avancées notables : Poursuite de la croissance de l’AFCDP en nombre d’adhérents (prépondérance marquée des Membres Personnes Morales), avec une accélération dans les secteurs Santé et Collectivités. Création d’un groupe de travail temporaire focalisé sur la prochaine révision de l’AU n°001 (Les (...)
La CNIL était représentée par M. Mathias MOULIN (Chef du Service des CIL) L’AFCDP était représentée par M. Paul-Olivier GIBERT (Président) et Bruno RASLE (Délégué général). Réunion après réunion, l’AFCDP bénéficie d’une écoute accrue de la part de la CNIL et de ses services. Monsieur Mathias Moulin a exprimé sa satisfaction dans ses rapports avec l’association et avec ses Membres, et a salué le sérieux de ses travaux (la lettre d’informations de l’AFCDP (...)
Compte-rendu de la réunion AFCDP-CNIL du 15 juin 2010 Parmi les points abordés (entre autres) : L’éventuelle obligation d’envoyer à la CNIL le rapport annuel du CIL Les traitements de Lutte anti-blanchiment La sécurité des traitements L’ordre du jour des points réellement traités des commissions Le rapport annuel de la CNIL Le Livre Blanc AFCDP sur les contrôles sur place de la CNIL Deux demandes d’audition de groupes de travail AFCDP par les services (...)