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Règlement européen

Un nouveau groupe de travail AFCDP voit le jour, dédié au Règlement européen.

Animé par Pascale Gelly, Vice-présidente AFCDP en charge de la Commission "Internationale", ce groupe est le prolongement des riches échanges qui se tiennent déjà au sein du réseau privé AGORA AFCDP depuis bientôt trois ans.

Il a pour objectif de permettre aux membres de maîtriser en profondeur les dispositions clefs du règlement avant une adoption éventuellement prévue fin 2015 et donc une entrée en vigueur en 2017.




Nous vous informons que la prochaine réunion du groupe aura lieu le jeudi 3 novembre 2016 à 14h30 à l’Institut Mines Télécom.
Cette réunion permettra de réunir tous les sous-groupes de travail et de présenter les documents qui auront été élaborés.

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Nous vous informons que la prochaine réunion du groupe "Se préparer au règlement" aura lieu le 8 juin 2016 à l’Institut Mines Télécom.
Cette réunion permettra de faire le point sur les travaux des différents sous-groupes de travail.

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Ainsi que nous l’avons annoncé lors de l’Université, notre prochaine réunion qui a lieu le 24 mars 2016, sera une réunion de travail en vue d’élaborer des documents utiles à nos organismes pour se préparer au Règlement.
Comme nous sommes particulièrement nombreux lors des réunions, nous nous séparerons en sous-groupes, selon vos préférences d’activité afin d’être plus efficaces.
Notre objectif est la production de trois catégories de documents :
Premier document : présentation du règlement et des nouveaux (...)

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Nous avons le plaisir de vous annoncer la prochaine réunion de notre groupe qui aura lieu le mardi 10 novembre 2015 de 14h30 à 17h30.
Le programme sera le suivant :
Partie I :
Le projet de règlement et les flux transfrontières - Pascale Gelly, Vice-Présidente, AFCDP
Ce que va changer le règlement – Florence Raynal, chef du service des affaires européennes et internationales, CNIL
Partie II :
L’Affaire Schrems – Corentin Hellendorff, Chargé de mission, AFCDP
L’avenir du Safe Harbor et des (...)

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Le groupe de travail "Révision de la Directive" de l’AFCDP organise le 15 septembre après-midi, de 14h30 à 17h30 (Paris - Institut Mines Telecom) une réunion consacré au thème du "Data Protection Officer" (DPO) .
Quel serait son rôle dans le règlement européen et qu’est-ce que cela implique pour la profession de CIL, en théorie comme en pratique ?
Exceptionnellement, et dans la limite des places disponibles, cette réunion est accessible aux non-membres, sur inscription préalable auprès du Délégué (...)

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La prochaine réunion du groupe "Règlement Européen" aura lieu mercredi 17 juin 2015 à l’Institut Mines Télécom.
Le thème abordé sera l’Analyse d’Impact.

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La prochaine réunion de notre groupe de travail aura lieu Mardi 7 avril 2015 de 14h30 à 17h30 à l’Institut Mines Télécom.
Nous aborderons le thème de l’Accountability.

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La prochaine réunion aura lieu Mardi 10 février 2015 de 14h30 à 17h30 à l’Institut Mines Télécom.
L’ordre du jour ainsi que la salle vous seront communiqués très prochainement.

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Le groupe tient sa première réunion le mardi 16 décembre après-midi, à l’Institut Mines Telecom (46 rue Barrault, Paris 13ème).
Même si vous n’êtes pas encore membre de l’AFCDP, vous pouvez participer à cette réunion de lancement en vous inscrivant auprès de Nathalie Brunet (back-office afcdp.net).
Vous pourrez aussi participer au repas mensuel qui aura lieu à proximité à cette occasion.

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Agenda

19 septembre 2017
Repas mensuel parisien

3 octobre 2017
Réunion du groupe "Méditerranée"

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"