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Statuts et Règlement

Sont postés dans cette catégorie des documents ayant trait à la vie et à la gestion de l’association : statuts, règlement intérieur, ...

L’AFCDP est une association Loi 1901 (catégorie juridique 9220 Association déclarée) créée le 10 septembre 2004, dont le SIRET est 503 314 353 00031, le SIREN 503 314 353 et le code APE 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).

- Adresse postale :
AFCDP - 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
(merci de n’utiliser QUE cette adresse)




Statuts de l’AFCDP
Les statuts ont été modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 23 juin 2014 à Paris.

Le Conseil d’administration a adopté le 19 janvier 2017 un nouveau Règlement Intérieur.
Ce règlement intérieur complète les statuts qui ont été modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 23 juin 2014 à Paris.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL (AFCDP)
Composé de 17 (dix-sept) articles
Le 19 janvier 2017
SOMMAIRE
Article 1. Préambule Article 2. Règlement intérieur Article 3. Fiche d’identité de (...)

Vous êtes concerné par la protection des données personnelles et la conformité à la loi Informatique et Libertés à titre professionnel ? Vous êtes délégué à la protection des données ou en charge de la thématique pour votre organisme ? Vous êtes CIL ? Vous êtes futur Délégué à la protection des données (DPO - Data Protection Officer) La protection des données à caractère personnel vous concerne, vous intéresse ?

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L’AFDCP a notamment pour objet de promouvoir et développer une réflexion quant au statut et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles, de favoriser dans ce domaine la concertation entre les entreprises et les pouvoirs publics, de développer les échanges entre ses membres pour favoriser les meilleures pratiques professionnelles.

Agenda

12 septembre 2017
Réunion dédiée aux Départements

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"