Sont postés dans cette catégorie des documents ayant trait à la vie et à la gestion de l’association : statuts, règlement intérieur, ...
L’AFCDP est une association Loi 1901 (catégorie juridique 9220 Association déclarée) créée le 10 septembre 2004, dont le SIRET est 503 314 353 00023 (établissement parisien), le SIREN 503 314 353 et le code APE 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
RIB
- Titulaire : ASSOCIATION AFCDP
- Domiciliation : PARIS MAIRIE DU 14E
- Banque 300056 (HSBC)
- Agence 00009
- N° compte 00090086718
- Clé 29
- IBAN FR76 3005 6000 0900 0900 8671 829
- BIC (SWIFT) CCFRFRPP
- Pas de n° de TVA (l’AFCDP n’étant pas soumise à la TVA)
Adresse postale :
AFCDP - 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
(merci de n’utiliser QUE cette adresse)
Statuts de l’AFCDP Les statuts d’origine (septembre 2004) ont été modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le mercredi 10 juin 2009 à Paris, à l’issue des 5ème Assises du Correspondant Informatique et Libertés.
Le Conseil d’administration a adopté le 9 juillet 2009 un nouveau Règlement Intérieur. Ce règlement intérieur complète les statuts qui ont été modifiés lors de l’AGE du 10 juin 2009. REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (AFCDP) Composé de 18 (dix-huit) articles Le 9 juillet 2009 SOMMAIRE Article 1. Préambule Article 2. Règlement intérieur Article 3. Fiche d’identité de (...)
Vous êtes CIL ? Vous êtes délégué à la protection des données ? La protection des données à caractère personnel vous concerne, vous intéresse ? Rejoignez l’AFCDP dès aujourd’hui !
L’AFDCP a notamment pour objet de promouvoir et développer une réflexion quant au statut et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles, de favoriser dans ce domaine la concertation entre les entreprises et les pouvoirs publics, de développer les échanges entre ses membres pour favoriser les meilleures pratiques professionnelles.